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Guides pour la France
33 guides
Contrat auto ecole : obligations, clauses essentielles et validité en 2026
Découvrez ce qu'est un contrat auto-école, ses mentions obligatoires, sa durée de validité, les conditions de résiliation et les aides financières disponibles en 2026. Guide juridique complet.
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Approbation des comptes SASU : procédure, délais et obligations (2026)
L'approbation des comptes d'une SASU est une obligation légale. Procédure étape par étape, délai à respecter, rédaction du PV, dépôt au greffe et sanctions expliqués simplement.
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Avenant à un contrat de travail : guide pratique 2026
Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Ce guide complet détaille sa définition, ses conditions de validité, la procédure de rédaction, les différences avec d'autres modifications, des modèles pratiques et les dernières évolutions juridiques.
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Congés de solidarité internationale : ce qui compte vraiment en 2026
Le congé de solidarité internationale permet aux salariés de s’engager dans une mission humanitaire à l’étranger. Découvrez ses conditions, la procédure de demande et les droits du salarié en 2026.
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Guide complet de l’EARL société : définition, création, fiscalité et différences avec la SCEA
Qu’est-ce qu’une EARL ? Découvrez sa définition, ses caractéristiques, les conditions et étapes de création, sa fiscalité et ses différences avec la SCEA. Guide juridique avec FAQ, exemples chiffrés et points de vigilance 2026.
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La SELASU en 2026 : guide complet (définition, création, avantages, fiscalité)
Découvrez tout sur la SELASU : définition, caractéristiques, avantages, inconvénients, procédure de création, régime fiscal et social, et différences avec la SASU. Guide complet pour les professions libérales en 2026.
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Mécénat fondation : guide juridique complet 2026
Tout savoir sur le mécénat par fondation : définition, avantages fiscaux 2026, procédure de création, rescrit fiscal, différences entre fondation, fonds de dotation et association, exemples chiffrés et règles jurisprudentielles.
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