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Guides pour la France
33 guides
Modèle règlement intérieur association Word : guide complet et téléchargement 2026
Téléchargez un modèle de règlement intérieur d'association au format Word. Guide complet : définition, caractère obligatoire, mentions indispensables, différence avec les statuts, personnalisation, droit applicable et prochaines étapes. Exemple concret et FAQ inclus.
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Modèle PV transmission universelle de patrimoine (TUP) 2026 : guide complet et formalités
Téléchargez un modèle de PV de transmission universelle de patrimoine (TUP) conforme à la réglementation 2026. Guide complet : mentions obligatoires, formalités, fiscalité, cas pratiques et comparatif avec la dissolution-liquidation. Modèle à jour et personnalisable.
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Contrat auto ecole : obligations, clauses essentielles et validité en 2026
Découvrez ce qu'est un contrat auto-école, ses mentions obligatoires, sa durée de validité, les conditions de résiliation et les aides financières disponibles en 2026. Guide juridique complet.
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Approbation des comptes SASU : procédure, délais et obligations (2026)
L'approbation des comptes d'une SASU est une obligation légale. Procédure étape par étape, délai à respecter, rédaction du PV, dépôt au greffe et sanctions expliqués simplement.
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Attestation de vie commune exemple 2026 : modèle gratuit à télécharger
Téléchargez un modèle d'attestation de vie commune gratuit en PDF. Exemple pré-rempli, mentions obligatoires, usages pour la CAF, la préfecture, le bail. Différence avec une facture EDF et une attestation sur l'honneur.
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Avenant à un contrat de travail : guide pratique 2026
Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Ce guide complet détaille sa définition, ses conditions de validité, la procédure de rédaction, les différences avec d'autres modifications, des modèles pratiques et les dernières évolutions juridiques.
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Cession de bail locatif : étapes, conditions et modèle (2026)
Découvrez comment réaliser une cession de bail locatif : conditions, étapes, documents nécessaires et modèle de lettre. Guide complet et actualisé 2026.
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Congés de solidarité internationale : ce qui compte vraiment en 2026
Le congé de solidarité internationale permet aux salariés de s’engager dans une mission humanitaire à l’étranger. Découvrez ses conditions, la procédure de demande et les droits du salarié en 2026.
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Contrat de cession de marque : modèle, mentions obligatoires et guide 2026
Téléchargez notre modèle de contrat de cession de marque à jour en 2026. Retrouvez les clauses obligatoires, les aspects fiscaux, la procédure INPI et nos réponses aux questions fréquentes.
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Convocation assemblée générale copropriété : modèle PDF 2026 à télécharger
Téléchargez un modèle de convocation à l'assemblée générale de copropriété au format PDF. Mentions obligatoires, délais, formalités : tout ce qu'il faut savoir pour convoquer valablement une AG en 2026.
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Exemple de contrat de colocation : modèle gratuit à jour en 2026
Le contrat de colocation est le document qui organise les droits et obligations des colocataires et du bailleur. Découvrez un modèle gratuit, les mentions obligatoires et les différences entre bail unique et baux individuels.
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Exemple de contrat de partenariat : modèle et guide complet
Ce guide vous donne accès à un exemple de contrat de partenariat prêt à être personnalisé. Il explique les clauses fondamentales, les grandes familles d’accords et les distinctions avec d’autres formes de collaboration. Vous saurez exactement comment adapter le modèle à votre projet.
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Exemple de plainte pour licenciement abusif : modèle et guide juridique 2026
Téléchargez un exemplaire de plainte pour licenciement abusif, découvrez les mentions obligatoires, la procédure de contestation et les barèmes d'indemnisation. Modèle à jour en 2026.
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Formulaire divorce par consentement mutuel PDF : modèle à télécharger (2026)
Téléchargez un formulaire de divorce par consentement mutuel PDF à jour en 2026. Modèle de convention incluant les mentions obligatoires pour un divorce amiable avec ou sans enfant. Personnalisez facilement votre convention.
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Guide complet de l’EARL société : définition, création, fiscalité et différences avec la SCEA
Qu’est-ce qu’une EARL ? Découvrez sa définition, ses caractéristiques, les conditions et étapes de création, sa fiscalité et ses différences avec la SCEA. Guide juridique avec FAQ, exemples chiffrés et points de vigilance 2026.
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La SELASU en 2026 : guide complet (définition, création, avantages, fiscalité)
Découvrez tout sur la SELASU : définition, caractéristiques, avantages, inconvénients, procédure de création, régime fiscal et social, et différences avec la SASU. Guide complet pour les professions libérales en 2026.
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Lettre demande d'échelonnement impots : modèle gratuit (2026)
Modèle de lettre pour demander un échéancier de paiement à votre centre des impôts. Téléchargez notre modèle de lettre de demande d'échelonnement d'impôts 2026.
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Lettre de recommandation pour un stagiaire : modèle gratuit et guide 2026
Téléchargez notre modèle de lettre de recommandation pour stagiaire (PDF/Word). Découvrez comment rédiger, personnaliser et utiliser ce document avec un exemple concret, un tableau comparatif et une FAQ.
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Lettre de renouvellement de période d’essai : modèle à télécharger (2026)
Modèle gratuit de lettre de renouvellement de période d'essai à jour en 2026. Découvrez les mentions obligatoires, conditions, délais, exemples et FAQ. Téléchargez votre courrier de renouvellement.
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Lettre de révision de loyer : modèle et mode d’emploi (2026)
Découvrez comment rédiger une lettre de révision de loyer conforme, avec les mentions obligatoires, le calcul de l'IRL, et les pièges à éviter. Modèle Word et PDF inclus, à jour des dernières règles 2026.
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Lettre reprise de bail par un autre locataire : guide complet et modèle 2026
Téléchargez gratuitement un modèle de lettre de reprise de bail par un autre locataire. Mentions obligatoires, procédure, avantages, risques et jurisprudence récente. Guide 2026.
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Lettre transfert de bail suite décès : modèle gratuit 2026
Téléchargez gratuitement un modèle de lettre de transfert de bail suite décès valable en 2026. Mentions obligatoires, bénéficiaires (conjoint, descendants, partenaire pacs) et personnalisation. FAQ et aperçu inclus.
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Mécénat fondation : guide juridique complet 2026
Tout savoir sur le mécénat par fondation : définition, avantages fiscaux 2026, procédure de création, rescrit fiscal, différences entre fondation, fonds de dotation et association, exemples chiffrés et règles jurisprudentielles.
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Modèle bail colocation gratuit Word 2026 – Téléchargement et guide complet
Modèle de bail de colocation gratuit au format Word : types de contrats, clauses obligatoires, personnalisation et étapes après signature. Téléchargement direct du document en .doc.
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