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Guides pour la France
33 guides
Modèle règlement intérieur association Word : guide complet et téléchargement 2026
Téléchargez un modèle de règlement intérieur d'association au format Word. Guide complet : définition, caractère obligatoire, mentions indispensables, différence avec les statuts, personnalisation, droit applicable et prochaines étapes. Exemple concret et FAQ inclus.
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Modèle PV transmission universelle de patrimoine (TUP) 2026 : guide complet et formalités
Téléchargez un modèle de PV de transmission universelle de patrimoine (TUP) conforme à la réglementation 2026. Guide complet : mentions obligatoires, formalités, fiscalité, cas pratiques et comparatif avec la dissolution-liquidation. Modèle à jour et personnalisable.
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Attestation de vie commune exemple 2026 : modèle gratuit à télécharger
Téléchargez un modèle d'attestation de vie commune gratuit en PDF. Exemple pré-rempli, mentions obligatoires, usages pour la CAF, la préfecture, le bail. Différence avec une facture EDF et une attestation sur l'honneur.
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Contrat de cession de marque : modèle, mentions obligatoires et guide 2026
Téléchargez notre modèle de contrat de cession de marque à jour en 2026. Retrouvez les clauses obligatoires, les aspects fiscaux, la procédure INPI et nos réponses aux questions fréquentes.
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Convocation assemblée générale copropriété : modèle PDF 2026 à télécharger
Téléchargez un modèle de convocation à l'assemblée générale de copropriété au format PDF. Mentions obligatoires, délais, formalités : tout ce qu'il faut savoir pour convoquer valablement une AG en 2026.
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Exemple de contrat de colocation : modèle gratuit à jour en 2026
Le contrat de colocation est le document qui organise les droits et obligations des colocataires et du bailleur. Découvrez un modèle gratuit, les mentions obligatoires et les différences entre bail unique et baux individuels.
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Exemple de contrat de partenariat : modèle et guide complet
Ce guide vous donne accès à un exemple de contrat de partenariat prêt à être personnalisé. Il explique les clauses fondamentales, les grandes familles d’accords et les distinctions avec d’autres formes de collaboration. Vous saurez exactement comment adapter le modèle à votre projet.
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Exemple de plainte pour licenciement abusif : modèle et guide juridique 2026
Téléchargez un exemplaire de plainte pour licenciement abusif, découvrez les mentions obligatoires, la procédure de contestation et les barèmes d'indemnisation. Modèle à jour en 2026.
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Formulaire divorce par consentement mutuel PDF : modèle à télécharger (2026)
Téléchargez un formulaire de divorce par consentement mutuel PDF à jour en 2026. Modèle de convention incluant les mentions obligatoires pour un divorce amiable avec ou sans enfant. Personnalisez facilement votre convention.
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Lettre demande d'échelonnement impots : modèle gratuit (2026)
Modèle de lettre pour demander un échéancier de paiement à votre centre des impôts. Téléchargez notre modèle de lettre de demande d'échelonnement d'impôts 2026.
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Lettre de recommandation pour un stagiaire : modèle gratuit et guide 2026
Téléchargez notre modèle de lettre de recommandation pour stagiaire (PDF/Word). Découvrez comment rédiger, personnaliser et utiliser ce document avec un exemple concret, un tableau comparatif et une FAQ.
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Lettre de renouvellement de période d’essai : modèle à télécharger (2026)
Modèle gratuit de lettre de renouvellement de période d'essai à jour en 2026. Découvrez les mentions obligatoires, conditions, délais, exemples et FAQ. Téléchargez votre courrier de renouvellement.
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Lettre de révision de loyer : modèle et mode d’emploi (2026)
Découvrez comment rédiger une lettre de révision de loyer conforme, avec les mentions obligatoires, le calcul de l'IRL, et les pièges à éviter. Modèle Word et PDF inclus, à jour des dernières règles 2026.
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Lettre reprise de bail par un autre locataire : guide complet et modèle 2026
Téléchargez gratuitement un modèle de lettre de reprise de bail par un autre locataire. Mentions obligatoires, procédure, avantages, risques et jurisprudence récente. Guide 2026.
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Lettre transfert de bail suite décès : modèle gratuit 2026
Téléchargez gratuitement un modèle de lettre de transfert de bail suite décès valable en 2026. Mentions obligatoires, bénéficiaires (conjoint, descendants, partenaire pacs) et personnalisation. FAQ et aperçu inclus.
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Modèle bail colocation gratuit Word 2026 – Téléchargement et guide complet
Modèle de bail de colocation gratuit au format Word : types de contrats, clauses obligatoires, personnalisation et étapes après signature. Téléchargement direct du document en .doc.
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Modèle compromis de vente fond de commerce PDF : guide pratique et téléchargement 2026
Téléchargez gratuitement notre modèle de compromis de vente de fonds de commerce (PDF / Word) conforme à la réglementation 2026. Découvrez les clauses obligatoires, la procédure et nos conseils pour éviter les erreurs.
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Modele contrat location saisonniere 2026 : gratuit, Word et PDF
Téléchargez gratuitement votre modèle de contrat de location saisonnière 2026 en Word et PDF. Mentions obligatoires, différence avec bail meublé, cas particuliers et étapes après signature.
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Modèle convention rupture conventionnelle : téléchargement gratuit et guide complet 2026
Téléchargez un modèle de convention de rupture conventionnelle gratuit au format Word. Mentions obligatoires, indemnité, procédure d’homologation, cas particuliers (CESU, fonction publique). Mis à jour en 2026.
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Modèle d’acte de caution solidaire Word – Téléchargement et guide complet 2026
Téléchargez un modèle d'acte de caution solidaire Word à jour en 2026. Découvrez sa définition, les mentions obligatoires, la différence avec la caution simple, et les règles applicables après signature.
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Modele de justificatif d'absence au travail : lettre type et guide 2026
Téléchargez gratuitement un modèle de justificatif d'absence au travail. Lettre de justification pour maladie, motif familial ou absence personnelle, avec conseils de rédaction et exemples conformes aux règles en vigueur en 2026.
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Modèle de reçu de paiement PDF gratuit à imprimer (2026) – Guide complet
Téléchargez un modèle de reçu de paiement PDF gratuit, à remplir et imprimer. Ce guide détaille les mentions obligatoires, la différence avec une facture, et fournit un exemple concret de reçu rempli par Sophie.
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Modele lettre autorisation travaux copropriete (2026)
Téléchargez un modèle de lettre d'autorisation de travaux en copropriété à jour 2026. Mentions obligatoires, exemple concret, différences entre travaux privatifs et parties communes, FAQ et jurisprudence récente. Conforme à la loi du 10 juillet 1965.
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Modèle offre d'achat PDF 2026 : téléchargement gratuit, mentions obligatoires et modèle à jour
Téléchargez un modèle d'offre d'achat PDF gratuit. Découvrez ce qu'est une offre d'achat, ce qu'elle doit contenir, la différence avec un compromis de vente, et comment l'utiliser.
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