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Guides pour la France
33 guides
Modèle compromis de vente fond de commerce PDF : guide pratique et téléchargement 2026
Téléchargez gratuitement notre modèle de compromis de vente de fonds de commerce (PDF / Word) conforme à la réglementation 2026. Découvrez les clauses obligatoires, la procédure et nos conseils pour éviter les erreurs.
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Modele contrat location saisonniere 2026 : gratuit, Word et PDF
Téléchargez gratuitement votre modèle de contrat de location saisonnière 2026 en Word et PDF. Mentions obligatoires, différence avec bail meublé, cas particuliers et étapes après signature.
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Modèle convention rupture conventionnelle : téléchargement gratuit et guide complet 2026
Téléchargez un modèle de convention de rupture conventionnelle gratuit au format Word. Mentions obligatoires, indemnité, procédure d’homologation, cas particuliers (CESU, fonction publique). Mis à jour en 2026.
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Modèle d’acte de caution solidaire Word – Téléchargement et guide complet 2026
Téléchargez un modèle d'acte de caution solidaire Word à jour en 2026. Découvrez sa définition, les mentions obligatoires, la différence avec la caution simple, et les règles applicables après signature.
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Modele de justificatif d'absence au travail : lettre type et guide 2026
Téléchargez gratuitement un modèle de justificatif d'absence au travail. Lettre de justification pour maladie, motif familial ou absence personnelle, avec conseils de rédaction et exemples conformes aux règles en vigueur en 2026.
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Modèle de reçu de paiement PDF gratuit à imprimer (2026) – Guide complet
Téléchargez un modèle de reçu de paiement PDF gratuit, à remplir et imprimer. Ce guide détaille les mentions obligatoires, la différence avec une facture, et fournit un exemple concret de reçu rempli par Sophie.
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Modele lettre autorisation travaux copropriete (2026)
Téléchargez un modèle de lettre d'autorisation de travaux en copropriété à jour 2026. Mentions obligatoires, exemple concret, différences entre travaux privatifs et parties communes, FAQ et jurisprudence récente. Conforme à la loi du 10 juillet 1965.
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Modèle offre d'achat PDF 2026 : téléchargement gratuit, mentions obligatoires et modèle à jour
Téléchargez un modèle d'offre d'achat PDF gratuit. Découvrez ce qu'est une offre d'achat, ce qu'elle doit contenir, la différence avec un compromis de vente, et comment l'utiliser.
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Modèle pv assemblée générale copropriété pdf — gratuit et conforme (2026)
Téléchargez votre modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriété au format PDF. Modèle conforme 2026, notice de remplissage, version syndic bénévole ou professionnel incluse.
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